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Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations et les conditions contractuelles entre la société et l’acheteur, applicables à tout achat de ce dernier, entre autres :
L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers un site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits et services sur le site internet est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site internet. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site internet dans la limite des disponibilités (stocks, agenda pour les services).
La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de services. Chacun est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien la société.
La vente des produits présentés sur le site internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Les prix figurant sur le site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte des taxes applicable au jour de la commande (e.g., TVA).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Ces frais sont indiqués lors de la commande, avant sa validation par l’acheteur.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Ces prix incluent lorsque besoin les tarifs réduits, promotions saisonnières et ponctuelles qui sont indiqués de manière claire.
Lors d’un achat sur le site internet, l’acheteur :
La validation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée valent preuve de la transaction.
L’acheteur procède alors au règlement de sa commande en sélectionnant un des services de paiement proposés (e.g., Paypal, Paylib, Lydia, …).
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La société communique à l’acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique.
Si l’acheteur souhaite contacter la société, il peut le faire soit par courrier à l’adresse mentionnée au début du document, soit à l’adresse ou téléphone indiqués sur le site internet.
Le règlement en espèces, ou par carte bancaire, sont possibles lors de ventes en présentiel.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de commande, et effectuées suivant le choix effectué lors de la commande.
Si le service de livraison se fait avec suivi, la société informe l’acheteur du numéro de suivi de son colis par courriel.
Les délais de livraison tiennent compte du délai de fabrication du produit, indiqué lors de la commande (produit en stock, produit à fabriquer, …) et de la livraison effective par le prestataire de transport.
À la suite d’une commande sur le site internet, l’acheteur dispose conformément à l’Article L221-18 d’un délai de quatorze jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, à l’exception des produits réalisés ou nettement personnalisés selon les spécifications de l’acheteur (Article L221-18).
Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux ventes réalisées en présentiel (marchés, expositions, …).
L’acheteur renvoie alors à ses frais (non remboursables) les produits concernés à la société, sans retard excessif et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
A la réception de ce dernier, la société remboursera le montant payé par l’acheteur à la commande (valeur d’achat et frais de livraison), avec le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande après s’être assuré que les produits retournés sont dans l’état d’origine et complets. Ainsi le remboursement ne sera pas effectué pour les produits :
En cas de produit apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée, l’acheteur doit informer la société et en demander l’échange ou le remboursement.
Ceci ne couvre pas les dommages occasionnés par le transport de la livraison.
Le produit concerné est retourné par l’acheteur à la société sous les mêmes conditions qu’en cas de rétractation, les frais de retour étant à la charge de la société.
Une fois le produit reçu et son état vérifié, la société rembourse la commande initiale (incluant les frais de livraison) ou renvoie le produit commandé à ses frais suivant le choix de l’acheteur.
Si le produit retourné ne répond pas aux conditions exprimées ci-dessus, la société renvoie à ses frais ce produit à l’acheteur, en l’informant par courriel des raisons de ce renvoi, sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
Les rendez-vous pris dans le cadre des services proposés peuvent être annulés par courriel jusqu’à 48h avant leur occurrence.
En cas de non-respect de ce délai, le rendez-vous ne peut être reporté ou remboursé.
La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur, dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse mentionnée au début du document.
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi Française.
Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut, après avoir tenté de régler son litige avec la société, faire le choix de recourir à un dispositif conventionnel de médiation de la consommation.
La société adhère à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), accessible en ligne, ou par courrier (CNPM MEDIATION CONSOMMATION – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint Chamond) avec un formulaire accessible au lien ci-dessus.
Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Boulogne Billancourt, France.